FORMATION :

SUSPENSION DU CONTRAT : FAIRE FACE AUX ARRÊTS DE TRAVAIL DES SALARIÉS


Cette formation de qualité est dispensée par un Avocat titulaire d’un certificat de spécialité en droit du travail
Le programme peut être adapté sur demande avec devis préalable


PROGRAMME DE FORMATION :

1- SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL POUR CAUSE DE MALADIE : Maîtriser les obligations légales et jurisprudentielles

  • Identifier la cause de l’arrêt de travail : Accident de Travail, Maladie Professionnelle, Cause non professionnelle
  • Quelles obligations pour le salarié en arrêt?
  • Quelles obligations pour l’employeur ?
  • Comment réagir ? Comment contrôler ?

2- REAGIR FACE A L’ABSENCE DU SALARIE

  • Comment organiser le remplacement du salarié absent ? Glissement de poste, CDD , …
  • Sécuriser ses démarches face à l’obligation de sécurité résultat
  • Envisager le retour du salarié à son poste de travail
  • Comment rompre le contrat durant la suspension ?
  • Quels sont les risques de contentieux ?

3- LE TERME DE LA SUSPENSION : la visite médicale

  • Les enjeux de la visite médicale : rôle de chacun
  • Réagir face à un avis d’inaptitude : contestation de l’avis, mise en place du reclassement
  • Maîtriser la recherche de reclassement
  • Rompre le contrat du salarié inapte

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