FORMATION :

RESPECTER LE TEMPS DE TRAVAIL LES BASES ET LES DERNIÈRES NOUVEAUTÉS



Cette formation de qualité est dispensée par un Avocat titulaire d’un certificat de spécialité en droit du travail
Le programme peut être adapté sur demande avec devis préalable


PROGRAMME DE FORMATION :

1- Rédiger et gérer les contrats à temps partiel

  • Les mentions obligatoires insérées au contrat de travail : les horaires et répartition sur la semaine ou au mois
  • La durée minimale de travail et les dérogations possibles
  • Les changements du contrat de travail : sécuriser les pratiques (répartition, horaires, etc.) et rédiger un avenant contractuel

2- Maîtriser le droit du temps de travail : les bases

  • Identifier et respecter les différents temps liés à la relation de travail (temps travail effectif, pauses et temps d’habillage, absences, repos hebdomadaire, les astreintes et compensations, le travail de nuit, les horaires collectifs et individuels, le travail par cycle, modulation etc.)

3- Rémunérer les dépassements du temps de travail

  • Le respect du contingent annuel d’heures
  • Le paiement des heures complémentaires et supplémentaires
  • La gestion des repos compensateurs

4- Sécuriser le recours aux conventions de forfait

  • Les différentes conventions de forfait existantes : hebdomadaire, mensuel ou annuel
  • Convention de forfait : pour qui et à quelles conditions ?

Mise en situation : rédaction d’une convention de forfait

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