FORMATION :

RÉDIGER LE CONTRAT DE TRAVAIL CDD ET CDI : LES CLAUSES ESSENTIELLES


Cette formation de qualité est dispensée par un Avocat titulaire d’un certificat de spécialité en droit du travail
Le programme peut être adapté sur demande avec devis préalable


PROGRAMME DE FORMATION :

1- Quel contrat pour votre entreprise ?

:

  • Recourir au CDI ?
  • Le choix du CDD

2- Rédaction du Contrat = Maîtriser les obligations légales et jurisprudentielles

  • CDI : Les clauses facultatives : clause de non concurrence, mobilité, dédit formation, Rémunération, Durée du Travail (clause de Forfait …)
  • CDD : Rédaction du CDD : les mentions obligatoires
  • CDI/ CDD : La Période d’Essai : Modalités de rédaction, conditions de renouvellement, rupture en cours de période d’essai
  • Risques encourues sur le choix du contrat : Clauses Privées d’effet, Requalification du CDD en CDI

Mise en situation : Rédaction CDD / CDI : Modèle Type

3- Modification du Contrat de Travail = Avenant contractuel

  • Modification Sanction : Rétrogradation : rédaction de l’avenant – modalités de mise en œuvre
  • Situation de modification du contrat et de changement des conditions de travail : Quand faut il régulariser un avenant ? Quand faut il l’accord préalable du salarié ?
  • Refus de la modification contractuel : Comment réagir ? Comment éviter les pièges

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