FORMATION :

RÉDIGER ET MODIFIER LE RÈGLEMENT INTERIEUR DE L’ENTREPRISE : ÉVITER LES PIEGES


Cette formation de qualité est dispensée par un Avocat titulaire d’un certificat de spécialité en droit du travail
Le programme peut être adapté sur demande avec devis préalable


PROGRAMME DE FORMATION :

1- Le cadre du règlement intérieur

  • Les seuils obligatoires pour la mise en place d’un règlement intérieur
  • La plus-value pour l’entreprise de la mise en place d’un règlement intérieur en deçà des seuils

2- Clauses obligatoires / Clauses interdites du règlement intérieur

  • Identifier le contenu du règlement intérieur : insérer les clauses obligatoires
  • Identifier le contenu du règlement intérieur : éviter les clauses interdites
  • Gestion des clauses facultatives : utilisation du téléphone portable, etc.

3- La modification du règlement intérieur en toute légalité

  • Le suivi d’une procédure rigoureuse pour modifier en toute sécurité

4- Identifier les risques encourus en cas de violation de la législation quant à la rédaction du règlement intérieur

Mise en situation : rédaction d’un règlement intérieur type

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