FORMATION :

RECOURIR AUX CONTRATS PRÉCAIRES EN TOUTE SÉCURITÉ : LE CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE ET CONTRAT INTERIMAIRE


Cette formation de qualité est dispensée par un Avocat titulaire d’un certificat de spécialité en droit du travail
Le programme peut être adapté sur demande avec devis préalable


PROGRAMME DE FORMATION :

1- Le recours aux contrats précaires : identifier les besoins et recruter en toute légalité

  • Les notions de contrat à durée déterminée et contrat intérimaire
  • Les différents cas de recours prévus par la loi pour les contrats précaires
  • Les apports de la jurisprudence et dernières évolutions législatives
  • Mentions obligatoires au contrat

Mise en situation : rédaction d’un contrat à durée déterminée

2- Savoir gérer et renouveler un contrat précaire en toute légalité

  • Limites légales à la succession des contrats
  • Le respect des délais de carence

3- Prévenir les risques encourus en cas de non-respect du cadre des contrats précaires

  • La possible requalification du CDD en CDI
  • Les sanctions pénales

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