FORMATION :

LE DÉPART NÉGOCIÉ DU SALARIÉ : LA RUPTURE CONVENTIONNELLE SOUS L’ANGLE DES ORDONNANCES MACRON


Cette formation de qualité est dispensée par un Avocat titulaire d’un certificat de spécialité en droit du travail
Le programme peut être adapté sur demande avec devis préalable


PROGRAMME DE FORMATION :

1-Des pourparlers à la rédaction de la rupture conventionnelle

  • Départ du salarié : les avantages d’une rupture conventionnelle
  • Le respect d’une procédure stricte pour la sécurisation de la rupture conventionnelle
  • Le versement d’indemnités : quelles indemnités ?

Mise en situation : rédaction d’une convention de rupture conventionnelle 

2- Les contestations de la rupture conventionnelle : identifier les risques

  • La requalification possible de la rupture conventionnelle en licenciement sans cause réelle et sérieuse : identifier les cas jurisprudentiels et sécuriser ses pratiques

3- Cerner les situations particulières et les limites de la rupture conventionnelle

  • Le cas particulier du salarié en âge de partir à la retraite, salarié protégé et salarié malade

Mise en situation : formulaire CERFA 14598*01 et 02

4- La rupture conventionnelle collective : création des ordonnances MACRON

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