Droit du Travail

Droit du Travail et de la Sécurité Sociale

Le droit du travail est une matière juridique en pleine évolution

Notre Cabinet est en capacité de vous assister dans les Relations Employeurs/Salariés.

Activité de Conseils aux Entreprises et/ou aux Salariés :

  • CONTRATS DE TRAVAIL : CDD ou CDI, clauses du contrat (Période d'essai, clause de non concurrence, clause de mobilité, ...)
  • TEMPS DE TRAVAIL : accord sur le temps de travail, forfait, heures supplémentaires...
  • MODIFICATION du contrat de travail (changement de la durée du travail, rémunération, mutation...)
  • SANCTIONS DISCIPLINAIRES : procédure et mise en œuvre de la sanction
  • IRP : Élections des institutions représentatives du personnel
  • ACCORD D'ENTREPRISE ET RÉGLEMENT INTERIEUR, NAO : mise en place
  • RUPTURE CONVENTIONNELLE : consultation et assistance
  • RUPTURE DU CONTRAT : procédures de licenciement, prise d'acte...

Activité de Contentieux devant le Conseil de Prud'hommes et la Cour d'Appel :

  • Requalification CDD en CDI, Requalification Temps partiel en temps plein, Formation du contrat, Clauses du Contrat, Durée du Travail, Heures supplémentaires, Rupture de Période d'Essai, Rupture du contrat de travail, Fautes Graves, Licenciement économique...
  • Application d'une convention collective, Application d'un accord d'Entreprise...
  • Contestation Élections professionnelles, Contentieux syndical
  • Devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale : Accident du travail et maladie professionnelle, faute inexcusable...
  • Devant le Tribunal Administratif : Accompagnement en cas de contestations des décisions de l'administration du travail ou de l'inspection du Travail (Salariés Protégés)

Le Cabinet vous accompagne également en cas de contestation d'un taux d'invalidité devant le Tribunal du Contentieux de l'Incapacité.