Droit de la construction

Droit de la Construction

Le droit de la construction fait partie du droit civil et immobilier

Il traite le droit de mitoyenneté et des servitudes foncières ainsi que les prestations des constructeurs, architectes, entrepreneurs et particuliers.

Il englobe ainsi l’exécution technique et financière des marchés immobiliers. Il établit les règles régissant les rapports entre les concepteurs d’ouvrages immobiliers, les maîtres d’œuvre et ceux d’ouvrage. Régis par le code de la construction et de l’habitation, et le code civil, ses contentieux sont du ressort du tribunal de grande instance, de la cour d’Appel ou de cassation. Le cabinet assiste et conseille les maîtres d’ouvrages publics et privés. Il représente les professionnels de la construction, tels que les promoteurs immobiliers, constructeurs, artisans, etc.

Le cabinet intervient donc dans les domaines suivants :

  • La responsabilité des constructeurs
  • Litiges entre maîtres d’ouvrage et constructeurs
  • Contentieux relatifs à l’application des polices d’assurance
  • Dénonciations des vices de construction : malfaçon, vices cachés et sinistres
  • Garanties légales et contractuelles
  • Responsabilités des constructeurs
  • Responsabilités des architectes

Le cabinet vous aide aussi à régler vos contentieux pour défendre vos intérêts et faire reconnaître vos droits. Votre avocat en droit de la construction vous représente dans :

  • L’assistance et le suivi des opérations d’expertise judiciaire,
  • Le référé préventif avant la construction proprement dite
  • Les actions en responsabilité ou les recours en garantie
  • Les litiges relatifs aux contrats de construction de maison individuelle ou aux ventes en l’état futur d’achèvement
  • La rédaction de contrats
  • La mise en cause de la responsabilité des constructeurs
  • Les litiges relatifs avec la sous-traitance
  • La dénonciation des vices cachés